Conditions Générales de Vente (CGV)

Plateforme : CLICKnVAN.com

Dernière mise à jour : 11 Août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS CLICKnVAN, opérateur de la plateforme www.clicknvan.com, et tout loueur professionnel souscrivant aux services proposés (ci-après “le Client”).

La souscription à l’un des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : SAS CLICKnVAN

   

• Adresse du siège social : 78 Ruelle ROVAN 97440 SAINT-ANDRE

   

• RCS / SIRET : 94144584300019

   

• TVA intracommunautaire : FR84941445843

   

• Contact : team@clicknvan.com

   

3. Description des services

CLICKnVAN.com propose une plateforme permettant aux loueurs professionnels de :

• Publier leurs offres de location de véhicules de loisirs (vans, fourgons, camping-cars, etc…)

   

• Bénéficier d’un espace dédié et d’une interface de gestion,

   

• Être mis en relation avec des clients,

   

• Souscrire à des services optionnels (mise en avant, intégration, support personnalisé, etc.).

   

4. Tarification

L’accès à la plateforme est gratuit.

Toute réservation effectuée par le biais de la plateforme donne lieu à une commission égale à 8% HT du montant total de la réservation.

 

Options supplémentaires payantes éventuelles : mise en avant, pack visuels, etc…

 

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 8,5 % (DOM – La Réunion), et de 20% (Métropole) sauf modification légale.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer :

• Via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe),

   

• Par virement bancaire.

   

6. Obligations du Client

Le loueur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour,

   

• Proposer des véhicules conformes à la réglementation, assurés et en bon état,

   

• Assurer un service client minimum auprès des Clickers (locataires),

   

• Respecter les lois en vigueur, notamment sur la location de véhicules.

   

7. Responsabilité de CLICKnVAN

CLICKnVAN est un intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de litige entre un loueur pro et un client final,

   

• En cas de défaillance technique extérieure (panne d’hébergement, bug Stripe…),

   

• En cas d’interruption temporaire du service pour maintenance.

   

CLICKnVAN s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, photos, vidéos, structure, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Durée et résiliation

Le contrat de service est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’inscription du Client sur la plateforme.

Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace personnel.

CLICKnVAN se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou d’usage frauduleux.

10. Modification des CGV

CLICKnVAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CLICKnVAN.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGV ou les prestations :

📧 team@clicknvan.com